La demande du vérificateur général du Nouveau-Brunswick d’avoir accès à des documents de Vitalité en lien avec le dossier des infirmières itinérantes a été rejetée par la juge en chef de la Cour du Banc du Roi le 2 juin.

Paul Martin réclamait des documents internes au Réseau de santé que Vitalité avait refusé de lui fournir dans le cadre de son audit indépendant sur le recours controversé des régies aux agences privées d’infirmières, réalisé l’année dernière.

Dans le cadre de ce rapport, le vérificateur général a épinglé Vitalité. Il pointait du doigt que la régie francophone qui a dépensé 123 millions de dollars en argent public pour avoir recours des agences privées de placement d’infirmières sur les 173 millions $ dépensé par les deux réseaux de santé et le ministère du Développement social de 2022 à 2024. La majorité de cet argent avait été payé à une agence de l’Ontario : Canadian Health Labs (CHL).

Les documents que le vérificateur général demandait étaient les rapports de vérification interne que la régie de santé a commandé concernant l’un de ses contrats avec CHL.

Vitalité avançait que ces documents étaient protégés par le privilège relatif au litige et au secret professionnel de l’avocat car ils ont été commandés en prévision d’un litige l’opposant à CHL. Ce différend est actuellement devant les tribunaux.

Le vérificateur général affirmait qu’il a le droit d’obtenir des renseignements et des documents qui seraient autrement assujettis à un privilège.

Vitalité dit avoir tiré des enseignements

Dans sa conclusion, la juge Tracey K. DeWare a donné raison à Vitalité. Selon elle, la loi ne prévoit pas une renonciation des privilèges de l’avocat.

Interrogé à savoir s’il compte faire appel de la décision, le bureau du vérificateur général a répondu par courriel que le vérificateur général est en train d'évaluer les prochaines étapes.

Dans une réponse par écrit, Vitalité dit que les enseignements tirés des différents audits ont permis d'améliorer nos processus de gestion des marchés publics et des contrats afin d'optimiser l'utilisation des fonds publics.

Avec des informations de Bobbi-Jean MacKinnon, CBC